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Droit et morale

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Dernière mise à jour : septembre 2010 Imprimer

L'ESSENTIEL

Il n’est pas aisé de formuler une définition positive du droit ; l’entreprise se heurte inévitablement à la diversité des opinions (v. J. Carbonnier, « Il y a plus d’une définition dans la maison du droit », Droits 1990, n°11, p. 5).

Vocabulaire : le terme de droit est ici employé dans son sens de « droit objectif », défini comme un « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique », par opposition au « droit subjectif », défini comme une « prérogative attribuée dans son intérêt à un individu lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation » (Lexique juridique, 18e éd., Dalloz, 2010).

 Les diverses définitions que l’on peut trouver s’accordent au moins sur un point : le droit constitue un système normatif ; mais il n’est pas le seul (J. Carbonnier, « Le droit en quête de morale », in Droit et passion du droit sous la VRépublique, v. infra, p. 114) ! C’est un système normatif parmi d’autres qui, comme lui, tendent à réglementer les comportements humains, au premier plan desquels la morale, science du bien et du mal, qui se propose de guider ces comportements par référence à un idéal de vertu.

Sous l’influence de la sécularisation de la société française, la morale s’est éloignée de ses racines religieuses et il existe aujourd’hui une morale d’inspiration laïque, même si l’on peut encore parler d’une « morale chrétienne », ce terme ayant une signification plus historique que purement religieuse.

EXERCICE CORRIGÉ

Dissertation

 

Énoncé

Les relations entre le droit et la morale.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans DallozBibliothèque

Aubert J.-L. et Savaux É., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 13e éd., Sirey, 2010, n° 6 s.

Buffelan-Lanore Y. et Larribau-Terneyre V., Droit civil : première année, 16e éd., Sirey, 2009, n° 21 s.

Cabrillac R., Introduction générale au droit, 8e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2009, n° 5 s.

Courbe P., Introduction générale au droit, 11e éd., Dalloz, coll. « Mémentos », 2009, p. 5 s.

Douchy-Oudot M., Droit civil 1ère année : introduction, personnes, famille, 5e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2009, n° 43 s.

Terré Fr.Introduction générale au droit, 8e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009, n° 9 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Interdiction de déroger aux lois intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs : article 6 du Code civil

« On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. »

Jurisprudence

■ Défense de s’enrichir au détriment d’autrui – Principe général de l’enrichissement sans cause

Req. 15 juin 1892, GAJC, t. 2, 12e éd., comm. n° 239

Dans cet arrêt, la Cour de cassation dégage un principe général obligeant celui qui s’est enrichi sans raison au détriment d’autrui à lui restituer le montant de son enrichissement ou de l’appauvrissement qu’il a subi.


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