Introduction au droit

• • Droit et morale

    Évolution, Convergences, Distinctions, Finalité, Sanction

  • La coutume Usage, Coutume contra legem, Coutume praeter legem
  • La hiérarchie des normes Constitution, Traité, Loi, Règlement, Contrôle de constitutionalité, Principe de légalité  
  • La jurisprudence Source du droit : place, Pouvoir créateur, Rétroactivité, Sécurité juridique
  • La loi Promulgation, Publication, Codification, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution, Conseil constitutionnel, Abrogration
  • La loi dans le temps Conflits de lois dans le temps, Droit transitoire, Principe de non-rétroactivité des lois, Exceptions, Principe d'application immédiate de la loi, Exception
  • Les modes de preuve Preuve littérale, Exigence, Domaine, Admissibilité, Exclusion, Nature des écrits, Sanction
  • Objet et charge de la preuve Objet, Faits, Droit, Présomptions, Charge, Actori incumbit probatio, Exception, Renversement

Droit public

• Droit constitutionnel (8)

  • La citoyenneté Souveraineté nationale, Citoyen, Peuple, Droit de vote, Volonté générale
  • La Constitution Contrôle de constitutionnalité, souveraineté
  • La période révolutionnaire Déclaration des droits, Constitution de 1791
  • Le bicamérisme Etat unitaire, Etat fédéral, Parlement, Sénat, Congrès, Chambre des représentants, Chambre des lords
  • Le peuple Citoyens, Souveraineté, Concept juridique à valeur constitutionnelle
  • Les changements de régime Constitution, République, Monarchie, Révisions
  • Les IIIe et IVe Républiques Régime d'assemblée, Régime parlementaire, Instabilité gouvernementale, Constitution de 1946
  • L’introduction du parlementarisme en France Régime parlementaire, Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, Parlementarisme dualiste

• Droit administratif général (9)

  • L'acte administratif unilatéral : définition Acte unilatéral, Autorité administrative, Personne privée, Légalité
  • La juridiction administrative Ordre juridictionnel, Conseil d'Etat, Cour administratives d'appel, Tribunaux administratifs
  • La police administrative Ordre public, Police administrative/Police judiciaire, Police spéciale
  • Le contrat administratif : notion Contrat de partenariat, marché public, concession de service public, personne morale de droit public, service public
  • Le contrat administratif : régime Contrat, Intérêt général, Principe de continuité, Principe de mutabilité, Service public, Fait du prince, Force majeure, Imprévision, Clause exorbitante
  • Le recours pour excès de pouvoir Recours juridictionnel, Légalité, Actes administratifs, Contrats, Intérêt à agir, Publicité, Délai
  • Les normes internes Principe de légalité, Constitution, Principes généraux du droit, Circulaires, Directives, Ordonnances
  • Les sources internationales du droit administratif Hiérarchie des normes, Constitution, Traité, Directive, Question préjudicielle, Loi-écran, Contrôle de conventionnalité
  • L’acte administratif unilatéral : régime Acte unilatéral, Principe de légalité, Privilège du préalable, Principe de sécurité juridique

Droit privé

• Droit de la famille (6)

  • La filiation par le sang Filiation, Famille, Enfant, Acte de naissance, Présomption de paternité, Reconnaissance, Possession d'état, Titre nu
  • La formation du mariage Epoux, Consentement, Opposition, Nullité
  • Le divorce Divorce, Lien conjugal (dissolution, altération définitive), Consentement mutuel, Contentieux, Faute, Prestation compensatoire, Respect, Nom (usage)
  • Les couples non mariés Concubinage, Pacte civil de solidarité, Empêchements, Effets personnels et patrimoniaux, Dissolution
  • Les effets du mariage Communauté de vie, Respect, Fidélité, Assistance, Effets patrimoniaux
  • L’adoption Droit de la famille, Adoption simple, Adoption plénière, Reconnaissance paternelle, Accouchement sous X, Homoparentalité

• Droit des biens (7)

  • La composition du patrimoine Meubles, Immeubles, Biens consomptibles, Choses fongibles, Choses de genre, Biens corporels, Biens incorporels
  • La possession Propriété, Détention, Jouissance
  • La propriété Usus, Fructus , Abusus, Abus de droit, Troubles de voisinages, Droit sur l'image du bien
  • Les propriétés collectives : étude de l’indivision Biens indivis, Indivisaires, Pouvoirs, Partage
  • Les servitudes Propriété, Rapports de voisinage, Fonds dominant, Fonds servant, Servitudes légales/conventionnelles, Principe de fixité, Usage, Prescription
  • L’acquisition de la propriété Possession, Occupation, Prescription, Transfert de propriété, Pourvoir de disposition
  • L’usufruit Nu-propriétaire, Usufruitier, Quasi-usufruit, Droit de jouissance, Extinction

• Contrats spéciaux (9)

  • La chose, objet de la vente Vente, Corps certain, Chose de genre, Chose certaine, Chose future, Aliénabilité, Corps humain, Intérêt public, Clientèles civiles, Contrefaçon, Propriété, Chose d'autrui, Transfert
  • La formation de la vente : les avant-contrats Avant-contrat, Pacte de préférence, Promesse unilatérale, Promesse synallagmatique, Inexécution, Tiers acquéreur, Vente, Clause pénale, Clause de dédit, Rétractation
  • La garantie de conformité Vente, Droit de la consommation, Vices cachés, Obligation de délivrance conforme, Préjudice, Défaut, Meubles, Biens
  • La garantie des vices cachés (droit commun) Vices cachés, Action rédhibitoire, Action estimatoire, Défaut, Usage normal, Responsabilité contractuelle, Dommages-intérêts, Mauvaise foi, Acheteur, Vendeur, Clause limitative, Clause élusive, Garantie
  • Le mandat: la rémunération des mandataires Mandat, Mandataire, Mandant, Rémunération, Mission, Faute lourde, Révision judiciaire, Vendeur, Acheteur
  • Le prix dans le contrat d’entreprise Contrat, Prix (révision, fixation judiciaire), Entreprise, Devis, Facture, Honoraires, Réfaction, Prestation
  • Le prix de la vente Contrepartie monétaire, Contrat de vente, Prix déterminé, Prix réel, Prix sérieux, Prix dérisoire, Prix fictif, Lésion, Réscision, Meubles, Immeubles, Droits d'auteur, Vente aléatoire, Vente judiciaire,
  • Le transfert de la propriété et des risques dans la vente Propriété, Livraison, Garde, Risque, Prix, Paiement, Acquisition, Report, Res perit domino, Garantie des vices cachés, Faute, Dommage
  • Les actions directes dans les contrats spéciaux Effet relatif, Tiers, Bail, Sous-location, Saisie, Mandat, Contrat d'entreprise, Sous-traitance, Vente

• Droit des obligations (10)

  • La cause de l'obligation Cause, Droit des obligations, Cause objective, Cause subjective, Existence de la cause, Article 1131 du Code civil, Groupe de contrats
  • La formation du contrat Consentement, Offre, Acceptation, Liberté contractuelle, Sécurité juridique, Théorie de l'émission, Négociation précontractuelle, Contrat préparatoire
  • La liberté du consentement Protection, Violence, Clauses abusives, Abus de faiblesse, Pratiques commerciales agressives, Exploitation abusive, Abus de dépendance économique
  • La résolution du contrat Résolution (judiciaire, conventionnelle, unilatérale), Résiliation, Groupe de contrats, Caducité, Contrat à exécution instantanée, Contrat à exécution successive, Créancier, Obligations conventionnelles
  • La responsabilité contractuelle Responsabilité, Exécution, Dommages-intérêts, Faute lourde, Faute simple, Préjudice, Mise en demeure, Dommage
  • La révision du contrat Révision conventionnelle, Renégociation, Révision judiciaire, Imprévision, Réfaction
  • Le prix Détermination, Validité du contrat, Prix sérieux, Lésion, Récision, Révision, Sanctions
  • Le terme et la condition Terme, Condition (suspensive, résolutoire), Exigibilité, Effets, Défaillance
  • Les clauses abusives Clauses abusives, Consommateur, Personne physique, Personne morale, 
  • Les tiers et le contrat Qualité de tiers, Effet relatif du contrat, Exceptions, Opposabilité

• Droit des personnes (6)

  • Droit au respect de la vie privée et droit à l'image Vie privée, Image de la personne, Protection, Conditions, Droit de la personnalité, Liberté d'expression, Conciliation
  • La personnalité morale Société, Immatriculation, Société en participation, Association, GIE, syndicat professionnel, Capacité, Autonomie patrimoniale
  • Le corps Corps humain, Intégrité physique, Conception, Inviolabilité, Autonomie personnelle, Intérêt général, Santé publique, Non-patrimonialité, Indisponibilité 
  • Le nom Détermination, Transmission, Immutabilité, Changement, Imprescriptibilité, Indisponibilité
  • Le sexe

    État civil, Modification, Transsexuel, Mariage, Filiation

  • Les incapables Incapacité de jouissance, Incapacité d'exercice, Mineur non émancipé, Mineur, émancipé, Incapable majeur, Sauvegarde de justice, Curatelle, Tutelle, Mandant de protection future

• Procédure civile (10)

  • L'action en justice : notion Prétention, Demande en justice, Titulaires, Caractères de l'action
  • L'autorité de la chose jugée Autorité positive, Autorité négative, Conditions, Parties, Objet, Cause, Jugement, Dispositif, Principe de concentration des moyens
  • La compétence juridictionnelle: aménagement des critères et règlement de l'incident Procédure civile, Contredit, Appel, Prorogation conventionnelle, Prorogation légale, Incidents d'instance, Juge de l'action, Juge de l'exception, Tribunal de grande instance, Incompétence, Défendeur, Cour d'appel
  • La compétence juridictionnelle: les critères de compétence Compétences d'attribution, Valeur du litige, Demandes (unicité, pluralité), Adjonction, Demandes incidentes, Tribunal de grande instance, Cour d'appel, Compétence territoriale, Options de compétence
  • Les demandes et les défenses Demande initiale, Demande incidente, Recevabilité, Effets, Défense au fond, Exceptions de procédure, Fin de non-recevoir
  • Les principes directeurs de l’instance : le principe de la contradiction Principe de la contradiction, Débat contradictoires, Obligation des parties, Contrôle du juge, Dispenses
  • Les principes directeurs de l’instance : les rôles respectifs des parties et du juge Procédure accusatoire, Procédure inquisitoire, Conduite de l'instance, Principe dispositif, Prétentions Faits, Preuve, Office du juge
  • Les procédures accélérées Procédure de référé, Procédure sur requête, Urgence, Dommage imminent, Jour fixe, Mesures provisoires, Voies de recours
  • L’action en justice : conditions générales d’ouverture Intérêt, Qualité, Nature de l'action, Restriction, Extension
  • Nouveaux principes ? Loyauté procédurale – Interdiction de se contredire au détriment d’autrui Principes, Généralisation, Obtention des preuves, Principe du contradictoire, Fins de non-recevoir, Pourvoir du juge

• Droit des régimes matrimoniaux (10)

  • La dissolution du régime légal et ses suites Dissolution du mariage, Changement de régime matrimonial, Indivision post-communautaire, Liquidation, Partage, Récompense
  • La répartition des pouvoirs dans le régime légal Gestion exclusive, Gestion conjointe, Gestion concurrente, Situations extraordinaires, Mandat 
  • La répartition des richesses dans le régime légal Biens communs, Biens propres, Gains et salaires, Acquets, Biens futurs, Emploi, Remploi
  • Le contrat de mariage Liberté de choix du régime matrimonial, Changement, Intérêt de la famille, Recours
  • Le logement de la famille Régime primaire, Cogestion, Indisponibilité
  • Le passif dans le régime légal Dettes propres, Dettes communes, Passif provisoire, Passif définitif
  • Les charges du mariage Nature et caractères de la dette, Obligation aux dettes ménagères, Contribution aux charges du mariages, Solidarité
  • Les régimes conventionnels Régimes séparatiste, Régimes communautaristes, Avantages matrimoniaux
  • Les remèdes aux crises matrimoniales Intérêt de la famille, Restrictions judiciaires des droits d'un époux, Attributions judiciaires de pouvoirs, Principe de subsidiarité
  • L’indépendance des époux Indépendance professionnelle, Gains et salaires, Indépendance patrimoniale, Présomptions de pouvoir

• Droit des successions et des libéralités (10)

  • La détermination des héritiers : la règle de l’ordre et du degré Héritier, Ordre, Degré, Ligne directe, Ligne collatérale, Conjoint successible, Descendants, Ascendants privilégiés/ordinaires, Collatéraux privilégiés/ordinaires
  • La détermination des héritiers : la représentation et la fente Branche, Fente ordinaire, Fente particulière, Représentation, Souche, Rapport
  • La réduction des libéralités excessives Masse de calcul, Réserve, Quotité disponible, Ordre d'imputation des libéralités, Action en réduction, Réduction en valeur, Indemnité de réduction
  • La réserve héréditaire Réserve, Quotité disponible, Libéralités, Descendants, Conjoint successible, Dispositions entre époux
  • Le passif successoral Liquidation, Acceptation pure et simple, Dettes du défunt, Charges de la succession, Confusion des patrimoines, Séparation des patrimoines, Acceptation à concurrence de l'actif net, Déclaration de créances, Règlements des créanciers
  • Le rapport des libéralités

    Libéralité, Donation, Legs, Rapport, Exceptions, Exécution du rapport, Évaluation  du rapport, Règlement de l'indemnité de rapport

  • Les conditions de la dévolution de la succession De cujus, Décès, Date du décès, Dernier domicile, Ouverture, Comourants, Héritier, Indignité
  • Les droits du conjoint survivant Conjoint successible, Vocation successorale, Liquidation des droits, Usufruit, Convertion, Option, Droit de retour, Logement, Droit viager
  • Les successions anomales ou particulières Droit de retour, Biens, Souvenirs de famille, Valeur morale, Valeur vénale
  • L’option successorale Saisine des successibles, Caractères de l'option, Recel successoral, Acceptation pure et simple, Acceptation à concurrence de l'actif net, Renonciation

• Droit des sûretés et de la publicité foncière (10)

  • La garantie autonome Donneur d'ordre, Bénéficiaire, Garant, Contre-garant, Inopposabilité des exceptions, Appel en garantie, Recours
  • Le caractère accessoire du cautionnement Créancier, Débiteur principal, Caution, Obligation principale, Opposabilité des exceptions, Procédures collectives
  • Le cautionnement réel Caution réelle, Droit réel accessoire, Nature juridique, Recours
  • Le gage de droit commun Gage avec ou sans dépossession, Formalisme, Opposabilité aux tiers, Droit de rétention, Droit de préférence, Attribution judiciaire, Pacte commissoire
  • Les situations d’exclusivité Droit de rétention, Propriété-sûreté
  • L’extinction du cautionnement Obligation de couverture, Obligation de règlement, Cautionnement de dettes futures, Recours subrogatoire, Compensation, Confusion, Novation, Faute du créancier
  • L’hypothèque rechargeable Ordonnance du 23 mars 2006, Principe de spécialité, Convention de rechargement, Formalisme, Publicité
  • L’information de la caution Devoir de conseil, Professionnel, Formalisme légal

  • Présentation des sûretés : définition, utilité et classification Garantie, Droit de gage général, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
  • Proportionnalité et cautionnement Protection de la caution, Principe de proportionnalité, Arrêts Macron et Nahoum, Loi Neiertz, Loi Dutreil