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Droit des successions et des libéralités

Les droits du conjoint survivant

  • L'ESSENTIEL
  • LÉGISLATION
  • BIBLIOGRAPHIE
  • EXERCICES CORRIGÉS

Dernière mise à jour : octobre 2010 Imprimer

L'ESSENTIEL

Les droits que le Code civil reconnaît aujourd’hui au conjoint survivant sont le résultat d’une longue conquête qui a franchi un pas décisif avec la loi du 3 décembre 2001. Le conjoint survivant est désormais un héritier à part entière.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Cas pratique

Second exercice

Cas pratique

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans DallozBibliothèque

Leroyer A.-M., Droit des successions, 1re éd., Dalloz, coll. « Cours », 2009, n°86 et s.

Grimaldi M. et al., Droit patrimonial de la famille 2008-2009, Dalloz, coll. « Dalloz Action », n°232.00 s.

LÉGISLATION

Séparation de corps et droits successoraux du conjoint survivant : article 301 du Code civil

« En cas de décès de l'un des époux séparés de corps, l'autre époux conserve les droits que la loi accorde au conjoint survivant. Lorsque la séparation de corps est prononcée par consentement mutuel, les époux peuvent inclure dans leur convention une renonciation aux droits successoraux qui leur sont conférés par les articles 756 à 757-3 et 764 à 766. »