Fiches de révision > Droit privé > Les droits du conjoint survivant
Droit des successions et des libéralités
Les droits du conjoint survivant
- L'ESSENTIEL
- LÉGISLATION
- BIBLIOGRAPHIE
- EXERCICES CORRIGÉS
L'ESSENTIEL
Les droits que le Code civil reconnaît aujourd’hui au conjoint survivant sont le résultat d’une longue conquête qui a franchi un pas décisif avec la loi du 3 décembre 2001. Le conjoint survivant est désormais un héritier à part entière.
EXERCICES CORRIGÉS
Premier exercice
Cas pratique
Second exercice
Cas pratique
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages à consulter dans DallozBibliothèque
Leroyer A.-M., Droit des successions, 1re éd., Dalloz, coll. « Cours », 2009, n°86 et s.
Grimaldi M. et al., Droit patrimonial de la famille 2008-2009, Dalloz, coll. « Dalloz Action », n°232.00 s.
LÉGISLATION
■ Séparation de corps et droits successoraux du conjoint survivant : article 301 du Code civil
« En cas de décès de l'un des époux séparés de corps, l'autre époux conserve les droits que la loi accorde au conjoint survivant. Lorsque la séparation de corps est prononcée par consentement mutuel, les époux peuvent inclure dans leur convention une renonciation aux droits successoraux qui leur sont conférés par les articles 756 à 757-3 et 764 à 766. »