L'ESSENTIEL

Le droit objectif, c’est-à-dire l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ne constitue pas un corps homogène. Les règles de droit peuvent résulter de pratiques ou de simples habitudes. On désigne ce phénomène du passage du fait au droit sous l’appellation de « droit spontané » (P. Deumier, Le droit spontané, préf. J.-M. Jacquet, Economica, 2002). Dans un sens large, la coutume désigne les règles de droit qui se dégagent des faits et des pratiques dans un milieu social donné. On oppose alors la coutume à la loi. La seconde serait l’archétype du droit écrit, la première incarnerait le droit non écrit. Mais cette distinction est inopérante dès lors que les coutumes peuvent être rédigées sans pour autant devenir des lois parce qu’elles peuvent disparaître par désuétude. Au xvi^e siècle, sous l’impulsion décisive du pouvoir royal, la rédaction des coutumes fut décidée afin d’en faciliter la connaissance. Celle de Paris l’a été en 1510. Il convient alors de préciser que ces règles de droit se dégagent sans l’intervention du législateur. Même ainsi redéfinie, la coutume est entendue de manière trop large puisqu’elle englobe en son sein non seulement les usages mais également la jurisprudence et la doctrine. L’acception classique du terme est plus étroite. Après l’avoir exposé (I), nous évoquerons quelles sont les utilités de la coutume (II).

EXERCICE CORRIGÉ

DISSERTATION

Énoncé

Loi et coutume

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES OU MANUELS

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

– J.-L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 12^e éd., Sirey, coll. « Université », 2008, n° 116 et s.

– Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre, Droit civil : introduction, biens, personnes, famille, 16^e éd., Sirey, coll. « Université », 2009, n° 32 et s.

– R. Cabrillac, Introduction générale au droit, 8^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2009, n° 143 et s.

– P. Courbe, Introduction générale au droit, 11^e éd., Dalloz, coll. « Mementos », 2009, p. 66 et s.

– Fr. Terré, Introduction générale au droit, 8^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009, n° 385 et s.

DOCUMENTS

LÉGISLATION

I. Droit civil

■ Abrogation des coutumes existantes dans les matières traitées par le Code civil

Loi du 30 ventôse An XII, article 7

« À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ».

JURISPRUDENCE

I. Droit civil

Exemple d’usage en droit des biens

Civ. 3^e, 14 févr. 1984, Bull. civ. III, n° 36

Une cour d'appel qui, pour rejeter une demande en arrachages d'arbres plantés à une distance inférieure à la distance légale, retient les usages en vigueur dans la banlieue parisienne de planter les haies à moins de cinquante centimètres de la limite des fonds n'est pas tenue de préciser les éléments d'où résultaient ces usages dont elle constate souverainement l'existence.