L'ESSENTIEL

La représentation et la fente sont les tempéraments de la règle de l’ordre et du degré dans la détermination des héritiers, telle qu’elle est établie par la loi, et découle des articles 731 à 758 du Code civil.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

Leroyer A.-M., Droit des successions, 1^re éd., Dalloz, coll. « Cours », 2009, n°49 s.

Grimaldi M. et al., Droit patrimonial de la famille 2008-2009, Dalloz, coll. « Dalloz Action », n°231.21 s. et n°231-90 s.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Cas pratique

Deuxième exercice

Cas pratique

Troisième exercice

Cas pratique

LÉGISLATION

■ La fente particulière : article 368-1 du Code civil

« Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses père et mère retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.

Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant. »