L'ESSENTIEL

La notion de « patrimoine » est ancienne, puisqu’elle est déjà connue en droit romain. Sa signification, en revanche, s’est totalement renouvelée depuis le xix^e siècle.

Le patrimoine n’était à l’origine que la somme des biens qui appartenaient à une personne. Il s’est enrichi, sous la plume de deux auteurs, d’un lien très fort avec la notion de « personne ». Charles Aubry et Charles Rau ont en effet posé les soubassements de la théorie du patrimoine, dont il faut décrire les principaux traits.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt : Ass. plén. 15 avr. 1988.

Second exercice

Cas pratique

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

Mathieu M.-L., Droit civil, Les biens, 2^e éd., Dalloz, coll. « Sirey Université », 2010, n°60 s.

Reboul-Maupin N., Droit des biens, 3^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2010, n° 18 s.

Schiller S., Droit des biens, 4^e éd., coll. « Cours », 2009, n° 18 s.

Terré F., Simler P., Droit civil, Les biens, 8^e éd., Dalloz, 2010, n° 26 s.

DOCUMENTS

- Législation

La distinction des meubles et des immeubles et une summa divisio : article 516 du Code civil

« Tous les biens sont meubles ou immeubles ».

- Jurisprudence

Critère de qualification des constructions

Com. 10 juin 1974, Bull. civ. IV, n°183

Pour être un immeuble, une construction ne doit pas être seulement posée sur le sol, maintenue par son seul poids, mais bien y être ancrée ou attachée. En conséquence, le lien entre la construction et le sol est déterminant.