L'ESSENTIEL

« Lorsque nous fîmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : “ je baise la terre sacrée dans laquelle s’enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, la plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ” comme l’a écrit votre Gaston Jèze ; rempart de l’opprimé, terreur de l’oppresseur qui, au moment où son bras va s’abattre, s’arrête en entendant la voix redoutable du juge clamer : “  tu n’iras pas plus loin ! ” »

Source : Jean Rivero, « Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », D.1962. Chron. 37.

EXERCICE CORRIGÉ

Dissertation

Énoncé

Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir.

DOCUMENTS

Les fondamentaux

– J. Rivero, « Le Huron au Palais Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », D.1962. Chron. 37.

L’exercice du recours pour excès de pouvoir

– CE 17 février 1950, Dame Lamotte, Lebon 110 (conclusions J. Delvolvé et note M. Waline, RD pub. 1951.478), GAJA, 15^e éd., n^o64.