L'ESSENTIEL

Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tout ce qui n’en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin. »

Source : Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, 9^e éd., Paris, Sirey, 1919

 Par cette citation, Maurice Hauriou décrit ce que devrait selon lui, être la police administrative : une police qui ne se préoccupe que des désordres matériels, c'est-à-dire, a contrario, qui ne se préoccupe surtout pas de la morale. Néanmoins, cette vue du doyen de Toulouse est plus prescriptive que descriptive car l’idée de morale est bien présente dans la jurisprudence du Conseil d’État en matière de police administrative.

EXERCICE CORRIGÉ

Commentaire de décision

Énoncé

Commentez la décision : Cons. const., décis. n° 2005-532, 19 janvier 2006, loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant disposition diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

DOCUMENTS

Les fondamentaux

La morale et l’ordre public

– CE 18 décembre 1959, Société « les films Lutetia », Lebon 693.

– CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge, RFDA 1995. 1204, concl. Frydman.