L'ESSENTIEL

« À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges. »

Bruno Genevois, Conclusions sur CE Ass., 22 décembre 1978, Cohn-Bendit, Lebon 524.

Cette appréciation du commissaire du gouvernement Bruno Genevois reflète parfaitement les enjeux actuels de la question des sources internationales et européennes du droit administratif. Depuis que la primauté des traités sur les lois, telle que garantie par l’article 55 de la Constitution, est pleinement mise en œuvre par le juge administratif, l’articulation entre les différentes normes de référence du droit administratif dépend essentiellement de l’action des juridictions. Ces juridictions sont à la fois internes, comme le Conseil d’État, communautaire, comme la Cour de justice des Communautés européennes, ou internationale, comme la Cour européenne des droits de l’homme. C’est en observant les solutions retenues par ces juges qu’il est possible de rechercher la place des normes européennes et internationales dans le droit administratif français.

EXERCICE CORRIGÉ

Commentaire comparé

Énoncé

Commenter les arrêts :

CE Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

et CE 10 avril 2008, Conseil national des Barreaux.

DOCUMENTS

Les fondamentaux

Le droit international

– CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, Lebon 190, GAJA, 17^e éd., 2009, p. 656.