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Droit constitutionnel

Les changements de régime

Dernière mise à jour : octobre 2009 Imprimer

L'ESSENTIEL

Alors que la première Constitution écrite française reconnaissait la royauté, son abolition une année plus tard laisse place à une République proclamée par la Convention puis consacrée par le texte constitutionnel. Cependant, la fin de la monarchie n’a pas signifié l’installation durable de la République en France. De nombreux changements de régime peuvent au contraire être remarqués.

EXERCICE CORRIGÉ

Dissertation

Énoncé

La proclamation de la République.

 

DOCUMENTS

Les fondamentaux

 – Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution (JO du 4 juin 1958, p. 5326).