L'ESSENTIEL

Au sein des normes internes du droit administratif, c’est-à-dire propres à l’ordre juridique français, il faut mesurer l’importance de la jurisprudence administrative. Le droit administratif est historiquement un droit jurisprudentiel, élaboré en premier lieu par le Conseil d’État. L’histoire du droit administratif explique ainsi la montée en puissance d’un corpus de règles s’imposant à l’administration. Les principes généraux du droit, dégagés par le juge au gré des affaires, participent des évolutions progressives du principe de légalité.

EXERCICE CORRIGÉ

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commentaire de l’arrêt CE, Sect., 5 mai 2006, M. Schmitt, n° 282352.

DOCUMENTS

Les fondamentaux

Les normes constitutionnelles

– CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné, Lebon 255.