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Droit constitutionnel

La période révolutionnaire

Dernière mise à jour : septembre 2009 Imprimer

L'ESSENTIEL

« La Révolution, pour la première fois, devient texte. Elle avait été Serment (le 20 juin au Jeu de Paume), Révolte (le 14 juillet à la Bastille), Sacrifice (durant la nuit du 4 août), mais, en cette fin du mois d’août, elle se fait Texte. »

A. De Baecque.

 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est un texte emblématique, pensé et adopté par les constituants révolutionnaires. Elle demeure un moment singulier de l’histoire française, alors même que les événements depuis 1789 sont nombreux à témoigner de la fin de l’Ancien Régime, l’abolition des privilèges en est l’exemple premier.

EXERCICE CORRIGÉ

Commentaire de texte

Énoncé

Commenter les articles 1er et 2 du titre III de la Constitution de 1791 :

 

Art. 1er : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

Art. 2 : « La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.

La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi ».

DOCUMENTS

Les fondamentaux

– Cons. const., n° 71-44 DC, 16 juillet 1971, « Liberté d’association », Rec. Cons. const. 29.