L'ESSENTIEL

La notion de « citoyenneté » est inscrite dans l’histoire du droit constitutionnel et, plus généralement, du droit public français, depuis la Révolution. Les sujets sont devenus des citoyens, la souveraineté du roi s’est muée en souveraineté nationale. Le peuple des citoyens exerce dès lors sa souveraineté « par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3, al. 1^er,  Const. de 1958).

EXERCICE CORRIGÉ

Commentaire comparé

Énoncé

Commenter l’article 3, alinéa 4, de la Constitution de 1958 et l’article 88-3 de la Constitution de 1958.

DOCUMENTS

Les fondamentaux

– Cons. const., n° 82-146 DC, 18 novembre 1982, Loi modifiant le Code électoral et le Code des communes et relatives à l’élection des conseillers municipaux et aux conditions d’inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, « Quotas par sexe I », Rec. Cons. const. 66, GDCC, 14^e éd., n° 31.