L'ESSENTIEL

« Ce qui distingue, en troisième lieu, le droit administratif français, c’est qu’il est appliqué par des tribunaux administratifs à la tête desquels se trouve le Conseil d’État. Ces soi-disant “ tribunaux ” ont, assez récemment, acquis, jusqu’à un certain point, un caractère quasi judiciaire et ont adopté une procédure quasi judiciaire mais ils ont plus ou moins nettement le caractère de corps de fonctionnaires, ou d’autorités gouvernementales ; ils sont composés de fonctionnaires et il résulte des motifs mêmes invoqués pour enlever aux tribunaux judiciaires la connaissance des questions de droit administratif que ces corps se placent à un point de vue gouvernemental pour statuer sur les affaires qui leur sont soumises et les tranchent dans un esprit bien différent de celui qui anime les juges judiciaires ».

Source A. V. Dicey, Introduction à l’étude du droit constitutionnel, Paris, Giard & Brière, 1902.

EXERCICE CORRIGÉ

Exercice corrigé

Dissertation

Énoncé

Les grandes étapes de l’évolution des juridictions administratives depuis la Révolution française.

DOCUMENTS

Les fondamentaux

– CE 13 décembre 1889, Cadot, conclusions Jagerschmidt, R.1148

– Cons. const. 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, AJDA 1987, 345, note J. Chevallier.