L'ESSENTIEL

La Constitution est un acte de souveraineté. Elle est la règle que le souverain (peuple, nation ou monarque) se donne à lui-même.

EXERCICE CORRIGÉ

Exercice corrigé

Dissertation

Énoncé

Séparation des pouvoirs et souveraineté.

DOCUMENTS

Les fondamentaux

– R. Carré de Malberg, « Fondement de l’unité étatique et genèse de l’État », in Contribution à la Théorie générale de l’État, t. I, Paris, Éditions Sirey, 1920-1922, rééd., Paris, Dalloz, 2004, pp. 51-68.