L'ESSENTIEL

La liberté du choix du régime matrimonial n’aurait pas grand sens si la loi n’offrait pas des alternatives laissées à la libre adhésion des époux (Fr. Terré et Ph. Simler). La richesse du Code civil rend réelle la liberté des conventions matrimoniales, bien que huit couples mariés sur dix choisissent le régime légal. Ces alternatives à la communauté réduite aux acquêts sont les régimes séparatistes (I) et les autres communautés (II) ; le contrat de mariage permet aux époux de s’accorder des avantages matrimoniaux (III).

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt Civ. 1^re, 8 avr. 2009.

Second exercice

Commentaire de texte

Énoncé

Commenter l’alinéa 3 de l’article 265 du Code civil.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

N. Peterka, Régimes matrimoniaux, 1^re éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2008, n° 616 s. (les communautés conventionnelles) ; n° 673 s. (la séparation de biens) ; n° 708 s. (la participation aux acquêts).

J. Revel, Les régimes matrimoniaux, 4^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2008, n° 426 s.

Fr. Terré et Ph. Simler, Droit civil : Les régimes matrimoniaux, 5^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2008, n° 431 s. (les communautés conventionnelles) ; n° 770 s. (les régimes de séparation).

DOCUMENTS

Législation

I. Les alternatives communautaires au régime légal

■ La variété des communautés conventionnelles : article 1497 du Code civil

(Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965) « Les époux peuvent, dans leur contrat de mariage, modifier la communauté légale par toute espèce de conventions non contraires aux articles 1387, 1388 et 1389.

Ils peuvent, notamment, convenir :

1° Que la communauté comprendra les meubles et les acquêts ;

2° Qu'il sera dérogé aux règles concernant l'administration ;

3° Que l'un des époux aura la faculté de prélever certains biens moyennant indemnité ;

4° Que l'un des époux aura un préciput ;

5° Que les époux auront des parts inégales ;

6° Qu'il y aura entre eux communauté universelle.

Les règles de la communauté légale restent applicables en tous les points qui n'ont pas fait l'objet de la convention des parties. »

Jurisprudence

Définition de l’avantage matrimonial et conséquences de sa nature juridique hybride

Civ. 1^re, 7 avr. 1998, Bull. civ. I, n° 146 ; Dr. fam. 1998, n° 102, note B. Beignier ; JCP 1998. II. 10197, note C. Puigelier ; Defrénois 1998. 825, obs. G. Champenois ; RTD civ. 1998. 457, obs. B. Vareille.