L'ESSENTIEL

Après l’étude de la répartition des richesses et avant celle de la répartition du passif, l’analyse se porte sur la répartition des pouvoirs. Les richesses fondent des règles de gestion, dont la mise en œuvre crée le passif. Cet ordre (chrono)logique s’impose, bien que la loi en ait choisi un autre, reléguant au troisième plan du fonctionnement du régime légal l’énoncé des règles de gestion. L’étude des articles 1421 à 1440 du Code civil que coiffe la section II, intitulée « De l’administration de la communauté et des biens propres » se prête à la summa divisio des biens des époux : la gestion des biens communs (I), puis la gestion des biens propres (II).

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt Civ. 1^re, 29 févr. 1984 (D. 1984. Jur. 601 et s., note D. Martin ; JCP 1985. II. 20443, note R. Le Guidec ; Defrénois 1984. 1074 et s., obs. G. Champenois ; H. Capitant, Fr. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 12^e éd., Dalloz, 2007, n° 89).

Second exercice

Commentaire d’article

Énoncé

Commenter l’article L. 411-68 du Code rural.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

M. Grimaldi et al., Droit patrimonial de la famille, 3^e éd., Dalloz, coll. « Dalloz Action », 2008, n° 135 s.

N. Peterka, Régimes matrimoniaux, 1^re éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2008, n° 370 s. (le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux).

J. Revel, Les régimes matrimoniaux, 5^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2010, n° 224 s.

Fr. Terré et Ph. Simler, Droit civil : Les régimes matrimoniaux, 5^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2008, n° 462 s. (gestion des biens).

DOCUMENTS

Législation

■ Articulation des trois modes de gestion des biens communs : article 1421 du Code civil

(Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985) « Chacun des époux a le pouvoir pour d’administrer seul les biens communs et d’en disposer, sauf à répondre des fautes qu’il aurait commises dans sa gestion. Les actes accomplis sans fraude par un conjoint sont opposables à l’autre.

L’époux qui exerce une profession séparée a seul pouvoir d’accomplir les actes d’administration et de disposition nécessaires à celle-ci.

Le tout sous réserve des articles 1422 à 1425. »

Jurisprudence

Entrent dans le domaine de la gestion concurrente l’acte de perception de fonds remboursant le prêt d’une somme présumée commune et l’acte de réception d’un paiement

Civ. 1^re, 31 janv. 2006, Bull. civ. I, n° 38 ; AJ fam. 2006. 210, obs. P. Hilt ; D. 2006. IR. 465 ; Defrénois 2006. 1612, obs. G. Champenois ; Dr. fam. 2006, comm. n° 61, note B. Beignier ; JCP 2006. I. 141, n° 16, obs. Ph. Simler.

Civ. 1^re, 30 oct. 2006, Bull. civ. I, n° 445 ; D. 2007. Panor. 2129, obs. V. Brémond ; JCP 2006. I. 141, n° 16, obs. Ph. Simler.