L'ESSENTIEL

Il existe en droit français deux types d’adoption. L’adoption plénière qui rompt le lien entre la famille d’origine et l’enfant adopté, d’une part (I), et l’adoption simple qui superpose un lien de filiation artificiel au lien de filiation biologique, d’autre part (II).

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

M. Douchy-Oudot, Droit civil : 1^re année, Introduction, Personnes, Famille, 5^e éd. Coll. « HyperCours », 2009, spé. n° 599 s.

D. Fenouillet, Droit de la famille, 2^e éd., Dalloz, 2008, spé. n° 463 s.

P. Murat, Droit de la famille, 5^e éd., Dalloz, coll. « Dalloz Action », 2010-2011, spé. n° 220.00 s.

F. Terre, D. Fenouillet, Droit civil : Les personnes. La famille. Les incapacités, 7^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2005, spé. n° 884 s.

EXERCICES CORRIGÉS

A. Premier exercice

Cas pratique

B. Second exercice

Cas pratique

DOCUMENTS

A. Législation

■ Condition d’âge des adoptants : article 341-1 du Code civil

« L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans.

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté. »

B. La jurisprudence

■ Adoption plénière — Discrimination à l’encontre d’un adoptant homosexuel

CEDH 22 janv. 2008, D. 2008. 2038 note P. Hennion-Jacquet ; D. 2008. AJ. 351, obs. E. Royer, Pan. 1794 obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau, et Jur. 2038, note P. Hennion-Jacquet ; AJ fam. 2008. 118, obs. F. Chénedé ; AJDA 2008. 117 ; RDSS 2008. 380, obs. C. Neirinck ; RTD civ. 2008. 249, obs. J.-P. Marguénaud, et 287, obs. J. Hauser ; LPA 21 juill. 2008, note F. Dekeuwer-Défossez ; JCP 2008. II. 10071, note A. Gouttenoire ; RJPF 2008-2/32, note S. Valory.

Les autorités nationales qui décident de refuser un agrément en raison de l’orientation sexuelle d’un adoptant commettent une discrimination au sens de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme.