L'ESSENTIEL

La vente est « le plus usuel des contrats » (Ph. Malaurie, L. Aynès, P.-Y. Gautier, Les contrats spéciaux, 4^e éd., Defrénois, 2009, n° 60, p. 37). Selon l’article 1582  alinéa 1^er du Code civil, « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». Elle a cinq caractères. Il s’agit d’un contrat consensuel, synallagmatique, translatif, commutatif et onéreux. La vente est ainsi un contrat à titre onéreux. Il ne comporte aucune intention libérale. Le prix a dès lors une importance toute particulière dans le contrat de vente.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dalloz Bibliothèque

H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, 12^e éd.,  Dalloz, 2008.

F. Collart Dutilleul, Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2007.

P. Puig, Contrats spéciaux, 3^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2009.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Dissertation

Énoncé

 Le juste prix dans la vente.

Second exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt de la chambre des requêtes du 7 janvier 1925.

DOCUMENTS

Législation

I. Code civil

■ Détermination du prix : article 1591

« Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. »

Jurisprudence

■ Prix déterminable

Req., 7 janv. 1925, D.H. 1925. 57 ; H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, 12^e éd., Dalloz, 2008, n° 260

Si le prix d’une vente doit être déterminé et désigné par les parties, il n’est pas nécessaire que le montant en soit fixé, dans le principe, d’une manière absolue. Il suffit, pour la formation de la vente, que le prix puisse être déterminé, en vertu des clauses du contrat, par voie de relation avec des éléments qui ne dépendent plus de la volonté, ni de l’une ni de l’autre des parties.