L'ESSENTIEL

Le contrat d’entreprise est défini à l’article 1710 du Code civil. Il s’agit du contrat « (…) par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Dans le contrat d’entreprise, une partie (l’entrepreneur) s’engage moyennant le versement d’un prix à effectuer un travail au profit de l’autre (le maître de l’ouvrage) de manière indépendante et sans la représenter.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt Civ. 1^re, 28 nov. 2000.

Second exercice

Dissertation

Énoncé

Le prix dans le contrat d’entreprise à forfait.

DOCUMENTS

Législation

I. Code civil

■ La contrat de louage d’ouvrage : article 1710

 « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ».

Jurisprudence

■ Révision des honoraires excessifs

Civ. 1^re, 3 juin 1986, Bull. civ. I, n° 150 ; JCP 1987. II. 20791, note A. Viandier

« Mais attendu que les tribunaux peuvent, quand une convention a été passée en vue de l'exécution de travaux donnant lieu à honoraires, réduire ces derniers lorsqu'ils paraissent exagérés, pourvu qu'ils n'aient pas été versés en connaissance du travail effectué et après service fait. »