L'ESSENTIEL

La vente est le contrat translatif de propriété par excellence. Les parties contractantes entendent opérer le transfert de la propriété d’un ou plusieurs biens à titre onéreux. La vente est ainsi l’un des contrats principaux permettant la circulation des richesses.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dalloz Bibliothèque

H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, 12^e éd., Dalloz, 2007.

F. Collart Dutilleul, Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2007, n°184 s.

P. Puig, Contrats spéciaux, 3^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2009, n°328 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Principe général du transfert de propriété et des risques par le consentement des parties contractantes : article 1138 du Code civil

« L’obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes.

Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l’instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n’en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer ; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier ».

Jurisprudence

■ Affirmation du principe du consensualisme dans la vente

Civ. 3^e, 6 mars 1996, Bull. civ. III, n° 66.

Cette décision rappelle le principe selon lequel la vente est un contrat consensuel qui, sauf stipulation contraire, opère transfert de propriété dès l’échange des consentements.