L'ESSENTIEL

Les procédures accélérées ont pour point commun de permettre d’obtenir du juge une décision rapide. En effet, dans certaines circonstances, le justiciable ne peut pas se permettre d’attendre l’issue d’une procédure au fond ordinaire. Le droit lui ouvre alors des procédures accélérées, soumises à d’étroites conditions.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dalloz Bibliothèque

G. Couchez, Procédure civile, 15^e éd., Sirey, coll. « Université », 2008, n° 284 s.

S. Guinchard (dir.), Droit et pratique de la procédure civile 2009/2010, 6^e éd., Dalloz, coll. « Dalloz Action », 2009, n° 323.00 s. et 324.00 s. 

S. Guinchard, F. Ferrand et C. Chainais, Procédure civile, Droit interne et droit communautaire, 30^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2010, n° 2073.

S. Guinchard, F. Ferrand et C. Chainais, Procédure civile, 1^re éd., Dalloz, coll. « Hypercours », 2009, p. 129 s.

C. Lefort, Procédure civile, 3^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2009, n° 374 s.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire comparé

Énoncé

Commentez les arrêts d’Assemblée plénière en date du 6 novembre 1998 : arrêt Bord Na Mona et arrêt Guillotel.

Second exercice

Dissertation

Énoncé

L’urgence et le référé.

DOCUMENTS

Législation

■ Procédure à jour fixe devant le tribunal de grande instance : article 788 et s. du Code de procédure civile

Article 788

« En cas d'urgence, le président du tribunal peut autoriser le demandeur, sur sa requête, à assigner le défendeur à jour fixe. Il désigne, s'il y a lieu, la chambre à laquelle l'affaire est distribuée.

La requête doit exposer les motifs de l'urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives.

Copie de la requête et des pièces doit être remise au président pour être versée au dossier du tribunal. »

■ Le contrôle de l’illicéité manifeste du trouble par la Cour de cassation

Ass. plén. 28 juin 1996, D. 1996. 497, concl. J.-F. Weber, note J.-M. Coulon, JCP 1996. I. 3972, obs. H. Perinet-Marquet, JCP 1996. II. 22712, note G. Mémeteau, Gaz. Pal. 13 juill. 1996, note A. Perdriau, RTD civ. 1997. 216, obs. J. Normand.

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché dans cet arrêt un point éminemment débattu depuis plusieurs années au sein de la Cour de cassation...