L'ESSENTIEL

Le prix est le montant monétaire versé en échange d’un bien ou d’un service. L’obligation de payer un prix, encore qualifiée par le doyen Carbonnier d’ « obligation de somme d’argent », s’analyse comme une obligation monétaire. L’obligation monétaire suppose le transfert de la propriété d’une certaine quantité d’argent. Elle s’oppose aux obligations en nature.

Si l’on range à part l’échange, les contrats à titre onéreux donnent naissance à une obligation de payer une somme d’argent. Dans ces contrats, le prix peut prendre des dénominations variables suivant le type de contrat. On parle de prix dans la vente, d’honoraires dans certains contrats de louage d’ouvrage, de loyer dans le bail, de salaire dans le contrat de travail, de primes dans le contrat d’assurance ou encore d’intérêts dans le prêt.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt Com. 18 juill. 2001.

Second exercice

Dissertation

Énoncé

 La détermination du prix dans les contrats-cadres.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

B. Bourdelois, Droit civil : les contrats spéciaux, 1^re éd., Dalloz, coll. « Mémentos », 2009.

F. Collart-Dutilleul, Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2007.

J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, t. 1, L'acte juridique, 13^e éd., Sirey, 2008.

D. Mainguy, Les contrats spéciaux, 7^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2010.

P. Puig, Les contrats spéciaux, 3^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2009.

F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil. Les obligations, 10^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009.

DOCUMENTS

Législation

I. Sur la détermination du prix

¦ Prix et contrat de vente : article 1591 du Code civil

« Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ».

Jurisprudence

I. Sur la détermination du prix

 Les solutions antérieures aux arrêts de 1995

¦ Req. 7 janv. 1925, DH 1925, p. 57, GAJC, 12^e éd., t. 2, n° 260, p. 668

La Cour de cassation énonce que si le prix doit être déterminé et désigné par les parties, il n’est pas nécessaire que le montant soit fixé, dans le principe d’une manière absolue. Il suffit, pour la formation de la vente, que le prix puisse être déterminé en vertu des clauses du contrat, par voie de relation avec des éléments qui ne dépendent plus de la volonté ni de l’une, ni de l’autre des parties.