L'ESSENTIEL

L’état des personnes est entendu comme l’ensemble des éléments permettant d’individualiser un individu par rapport aux autres membres de la société. Le nom, en tant qu’il est l’appellation servant à désigner une personne dans sa vie sociale mais aussi dans sa vie juridique, est un élément de l’état des personnes au même titre que le prénom, l’âge, la situation matrimoniale, le sexe, la nationalité ou encore le domicile. Les actes de l’état civil consignent ces éléments d’identification. Ainsi, en vertu de l’article 57 du Code civil, l’acte de naissance énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère. Le nom traduit l’appartenance à une famille tandis que le prénom permet l’individualisation au sein de cette famille. À ces deux éléments viennent parfois s’ajouter des accessoires : pseudonymes, surnoms, particules, titres nobiliaires.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt Civ. 1^re, 17 déc. 2008.

Second exercice

Commentaire d’article

Énoncé

 Commenter l’article 311-21 du Code civil.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages ou manuels

Ouvrages à consulter dans DallozBibliothèque

Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre, Droit civil, Introduction, Biens, Personnes, Famille, 16^e éd., Sirey, coll. « Université », 2009.

P. Courbe, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7^e éd., coll. « Mémentos », 2009.

P. Courbe, Droit de la famille, 5^e éd., Sirey, coll. « Université », 2008.

M. Douchy-Oudot, Droit civil 1^re année, Introduction, Personnes, Famille, 5^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2009.

D. Fenouillet, Droit de la famille, 2^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2008.

Th. Garé, Le droit des personnes, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2003.

P. Murat (dir.), Droit de la famille 2010-2011, 5^e éd., Dalloz, coll. « Dalloz Action », 2010.

F. Terré, D. Fenouillet, Droit civil, Les personnes, La famille, Les incapacités, 7^e éd., Dalloz, coll. « Précis » Dalloz, 2005.

DOCUMENTS

Législation

¦ Teneur de l’acte de naissance : article 57 alinéa 1^er et 2 du Code civil

« L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant ou l'un d'eux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.

Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. A défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant. L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel ».

Jurisprudence

¦ Le nom : élément de la vie privée

Civ. 1^re, 7 mai 2008, pourvoi n° 07-12.126 ;  Bull. civ. I, n° 126 ; D. 2008. 1481 ; CCE 2008, n° 94, obs. Lepage ; RLDC 2008/51, n° 3065, obs. Marraud des Grottes ; RTD civ. 2008. 449, obs. J. Hauser

La Cour de cassation énonce, au visa de l’article 9 du Code civil, que l'ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée.