L'ESSENTIEL

La primauté de la personne humaine affirmée par l’article 16 du Code civil (« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. ») implique la protection de l’intégrité physique de la personne (v. Fiche « Le corps humain ») mais également celle de son intégrité morale, laquelle s’accomplit par la reconnaissance des droits de la personnalité. Le xx^e siècle a été marqué par l’avènement et la montée en puissance des droits de la personnalité, phénomène qui s’inscrit dans un mouvement plus vaste de subjectivisation de notre droit. Particulièrement représentatifs de cette évolution, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image ont été érigés en rempart de la personne dans une société occidentale caractérisée par la croissance exponentielle du phénomène médiatique. Comme les autres droits de la personnalité, il font aujourd’hui l’objet d’une remise en cause par la doctrine qui peine à systématiser des droits difficiles à insérer dans les classifications traditionnelles du droit civil (sur cette question v. Th. Hassler, « La crise d’identité des droits de la personnalité », v. infra, p. 3).

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt : Civ. 2^e, 4 nov. 2004.

Second exercice

Cas pratique

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans DallozBibliothèque

Buffelan-Lanore Y. et Larribau-Terneyre V., Droit civil : première année, 16^e éd., Sirey, 2009, n° 771 s.

Courbe P., Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, 7^e éd., Dalloz, coll. « Mémentos », 2009, p. 13 s.

Douchy-Oudot M., Droit civil 1^re année : introduction, personnes, famille, 5^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2009, n° 299 s.

Terré Fr. et Fenouillet D., Droit civil : les personnes

DOCUMENTS

Législation

I. Droit positif

■ Liberté d’expression – Valeur constitutionnelle : article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Jurisprudence

■ Droit au respect de la vie privée – Publication de renseignements d’ordre patrimonial

Civ. 1^re, 28 mai 1991, pourvoi n° 89-19.818, GAJC, 12^e éd., comm. n° 21; D. 1992. 213, note Kayser ; JCP 1992. II. 21845, note Ringel

Alors que les juges du fond limitaient la transparence des informations relatives au patrimoine aux personnalités de la vie des affaires (GAJC, 12^e éd., comm. n° 21 préc., spéc. n° 6 s.), la Cour de cassation use ici de termes très larges pour exclure ces informations du champ de la protection de la vie privée.