L'ESSENTIEL

Le droit de la filiation est un droit complexe. Toutefois, il a été considérablement simplifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée, non sans quelques modifications, par la loi du 16 janvier 2009. Notamment, la distinction entre les enfants dits « légitimes », c’est-à-dire nés pendant le mariage de leurs parents, et les enfants dits « naturels », nés hors mariage a été supprimée.

On distinguera ainsi l’établissement de la filiation (I), de sa contestation (II).

EXERCICES CORRIGÉS

A. Premier exercice.

Cas pratique

B. Deuxième exercice

Cas pratique

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

M. Douchy-Oudot, Droit civil : 1^re année, Introduction, Personnes, Famille, 5^e éd. 2009, spé. n° 553 s.

D. Fenouillet, Droit de la famille, 2^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2008, spé. n° 344 s.

P. Murat, Droit de la famille, 5^e éd., Dalloz Action, 2010-2011.

F. Terre, D. Fenouillet, Droit civil : Les personnes. La famille. Les incapacités, Dalloz, coll. « Précis », 7^e éd., 2005, spé. n° 654 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Modes d’établissement de la filiation par le sang : article 310-1 du Code civil

« La filiation est légalement établie, dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre, par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété.

Elle peut aussi l'être par jugement dans les conditions prévues au chapitre III du présent titre ».

La jurisprudence

■ Établissement de la filiation maternelle : acte de naissance

Civ. 1^e, 14 févr. 2006, Bull. civ. I, n° 73 ; D. 2006, Pan., p. 1139, obs. F. Granet-Lambrechts.

Après avoir décidé le contraire et en dépit des termes du Code civil applicable à l’espèce, la Cour de cassation a décidé dans cet arrêt que la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant naturel emportait établissement de la filiation maternelle.