L'ESSENTIEL

La révision du contrat la plus naturelle est celle à laquelle les contractants vont consentir, tandis que la révision qui pose problème est celle que le juge pourrait vouloir imposer. En somme deux types de révision sont envisageables : en premier lieu, la révision conventionnelle du contrat (I), en second lieu, la révision judiciaire du contrat (II).

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire

Énoncé

Commentaire de l’ article 6.111« Changement des circonstances » des Principes du droit européen du contrat.

Second exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commentez l’arrêt suivant : Civ. 6 mars 1876, Canal de Craponne.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

R. Cabrillac, Droit des obligations, 8^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2008, n° 119 s.

J. Flour, J.-L. Aubert, É. Savaux, Les obligations. t. 1 : l’acte juridique, 12^e éd., Sirey, coll. « Université », 2006, n° 404 s.

S. Porchy-Simon, Droit civil 2^e année, les obligations, 5^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2008, n° 353 s.

F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, Droit civil : Les obligations, 10^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009, n° 311 (révision des honoraires) ; n° 466 s. (imprévision).

DOCUMENTS

Législation

■ Force obligatoire du contrat : article 1134 du Code civil

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite. »

Jurisprudence

■ Révision pour imprévision dans l’ordre judiciaire

Civ. 6 mars 1876, Canal de Craponne, D. 1876, 1, p. 193 ; Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, 12^e éd., Dalloz, 2008, comm. n° 163, p. 123 s.

Dans cet arrêt « célébrissime », les juges ont refusé de consacrer la révision judiciaire du contrat pour imprévision. Les circonstances s’y prêtaient pourtant tout particulièrement ! Toujours de droit positif, cette solution illustre la tradition de défiance de notre système juridique vis-à-vis du juge, véritable « ennemi contractuel n° 1 »