L'ESSENTIEL

Lorsqu’un créancier est confronté à l’inexécution du contrat par le débiteur, le droit positif lui offre plusieurs « remèdes ».

Le créancier peut tout d’abord s’abstenir d’exécuter ses propres obligations. Il met ainsi en œuvre l’exception d’inexécution afin de faire pression sur le débiteur pour qu’il assume spontanément sa part de l’engagement.

Il peut également solliciter du juge l’exécution forcée des obligations du débiteur, notamment sous astreinte.

Enfin, il peut souhaiter que le contrat soit anéanti afin d’être libéré de cette relation contractuelle devenue défectueuse : c’est la résolution du contrat.

En parallèle, le créancier peut obtenir des dommages-intérêts du débiteur sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

Résolution : Au sens strict ici retenu, la « résolution est la sanction consistant dans l’effacement rétroactif des obligations nées d’un contrat synallagmatique, lorsque l’une des parties n’exécute pas ses prestations » (Source : Lexique des termes juridiques 2011, 18^e éd., Dalloz, 2010.).

La résolution n’intervient cependant pas uniquement en cas d’inexécution des obligations d’une partie. Elle est aussi la conséquence de la réalisation d’une condition résolutoire (art. 1183 C. civ.). Par exemple, si un contrat est affecté de la condition résolutoire de l’absence d’obtention d’une autorisation administrative, le défaut d’autorisation entraîne la résolution du contrat.

Cette hypothèse distincte de résolution rappelée, on se focalisera sur la résolution pour inexécution.

Après avoir vu dans quelles conditions la résolution peut intervenir (I), on en précisera les effets (II).

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28 octobre 2003.

Second exercice

Commentaire d’articles

Énoncé

Commenter les articles 1158 alinéas 2 et 3 et 1158-1 de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dalloz Bibliothèque

R. Cabrillac, Droit des obligations, 9^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2010, n° 176 s.

J. Flour, J.-L. Aubert, É. Savaux, Les obligations. t. 1 : l’acte juridique, 14^e éd., Sirey, coll. « Université », 2010, n° 246 s.

S. Porchy-Simon, Droit civil 2^e année, les obligations, 6^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2010, n° 518 s.

F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, Droit civil : Les obligations, 10^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009, n° 642 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Condition résolutoire, effet de la résolution : article 1183 alinéa 1^er du Code civil

« La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. »

Jurisprudence

■ Résolution judiciaire pour inexécution, gravité de l’inexécution, inexécution partielle

Com. 2 juill. 1996, Bull. civ. IV, n° 198 ; JCP 1996. I. 3983, n° 14, obs. Chr. Jamin ; Defrénois 1996, art. 36434, n° 146, obs. D. Mazeaud.

Pour que le juge prononce la résolution du contrat, l’inexécution doit être d’une gravité suffisante. Toutefois, une inexécution seulement partielle peut justifier la résolution du contrat si elle porte sur une obligation déterminante. C’est ce que précise l’arrêt de la chambre commerciale rendu le 2 juillet 1996.