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Droit de la famille

Le divorce

Dernière mise à jour : février 2011 Imprimer

L'ESSENTIEL

En dépit des demandes contemporaines, qui poussent à rendre la dissolution du lien conjugal toujours plus facile, le divorce reste aujourd’hui judiciaire. Le projet d’autoriser le divorce par notaire semble en effet abandonné, au moins pour l’instant.

On envisagera ainsi, dans un premier temps, les voies du divorce (I) et, dans un second temps, les effets du divorce (II).

EXCERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Cas pratique

Second exercice

Cas pratique

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dalloz Bibliothèque

Douchy-Oudot M., Droit civil :1re année, Introduction, Personnes, Famille, 5e éd., 2009, coll. « HyperCours », spéc. n° 506 s.

Fenouillet D. , Droit de la famille, 2e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2008, spéc. n° 264 s.

Murat P., Droit de la famille, 5e éd., Dalloz, coll. « Dalloz-Action », 2010-2011, spéc. n°130.00 s.

Terré Fr. et Fenouillet D., Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2005, n° 595 s.

DOCUMENTS

A. Législation

 ■ Les voies du divorce : article 229 du Code civil

« Le divorce peut être prononcé en cas :

- soit de consentement mutuel ;

- soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;

- soit d'altération définitive du lien conjugal ;

- soit de faute. »

 

B. La jurisprudence

■ Divorce par consentement mutuel — Rôle du juge

Civ. 2e, 24 févr. 2000, Bull. civ. II, n° 33 ; D. 2000. IR. 83 ; Defrénois 2000. 1050 obs. J. Massip ; Dr. fam. 2000, n° 57 obs. H. Lécuyer.

Avant d’homologuer la convention réglant les conséquences du divorce, le juge se doit non seulement de vérifier que l’intérêt de chaque époux est préservé, mais également que celui des enfants est sauf.

B. La jurisprudence

■ Divorce par consentement mutuel — Rôle du juge

Civ. 2e, 24 févr. 2000, Bull. civ. II, n° 33 ; D. 2000. IR. 83 ; Defrénois 2000. 1050 obs. J. Massip ; Dr. fam. 2000, n° 57 obs. H. Lécuyer.

Avant d’homologuer la convention réglant les conséquences du divorce, le juge se doit non seulement de vérifier que l’intérêt de chaque époux est préservé, mais également que celui des enfants est sauf.