L'ESSENTIEL

Pilier du droit contractuel français pour les uns, monument de byzantinisme pour les autres, il n’est sans doute pas de notion aussi controversée que la cause.

La conception classique de la cause (I), qui a émergé dans la deuxième moitié du xx^e siècle, a été bouleversée par le renouvellement jurisprudentiel dont la théorie a fait l’objet ces vingt dernières années (II). Tant et si bien que c’est l’avenir même de la notion de cause qui est aujourd’hui remis en question (III).

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Dissertation

Les fonctions de la cause en droit français contemporain.

Second exercice

Énoncé

Commenter les articles 85 à 87 de la première version du projet de réforme du droit des contrats de la Chancellerie présenté en juillet 2008.

– Article 85 : « Chaque partie doit avoir un intérêt au contrat qui justifie son engagement. »

– Article 86 : « Un contrat à titre onéreux est nul faute d’intérêt lorsque dès l’origine la contrepartie convenue au profit de celui qui s’engage est illusoire et dérisoire. »

– Article 87 : « La clause vidant le contrat de son intérêt est réputée non écrite. »

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dalloz Bibliothèque

R. Cabrillac, Droit des obligations, 9^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2010, n° 83 s.

J. Flour, J.-L. Aubert, É. Savaux, Les obligations. t. 1 : l’acte juridique, 14^e éd., Sirey, coll. « Université », 2010, n° 253 s.

S. Porchy-Simon, Droit civil 2^e année, les obligations, 6^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2010, n° 213 s.

F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, Droit civil : Les obligations, 10^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009, n° 331 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Condition de validité : article 1108 du Code civil

« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :

Le consentement de la partie qui s'oblige ;

Sa capacité de contracter ;

Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;

Une cause licite dans l'obligation. »

Jurisprudence

■ Théorie dualiste de la cause

Civ. 1^re, 12 juill. 1989, Bull. civ. I, n° 293, RTD civ. 1990. 468, obs. J. Mestre ; Defrénois 1990. 358, obs. J.-L. Aubert ; Gaz. Pal. 1991. 1. 374, obs. Fr. Chabas ; JCP 1990. II. 21546, obs. Dagorne-Labbé ; Les Grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, 12^e éd., Dalloz, coll. « Grands arrêts », n° 156.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation fait sienne la théorie dualiste de la cause. En effet, elle distingue, d’une part, la cause de l’obligation dont la fonction est le contrôle de l’existence d’une contrepartie réelle et, d’autre part, la cause du contrat qui permet d’assurer la défense de l’ordre social contre les contrats dont le motif est illicite ou immoral.