L'ESSENTIEL

Le mariage produit des effets indépendamment de la volonté des époux. Où l’on voit que le mariage n’est pas un simple contrat, mais une institution dans laquelle les époux se glissent volontairement.

Les effets du mariage sont de deux ordres, personnels, d’abord (I), patrimoniaux, ensuite (II).

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire de texte

Énoncé

Commenter l’article 220 du Code civil.

Second exercice

Disseration

Énoncé

Le devoir de fidélité.

DOCUMENTS

Législation

Communauté de vie – Exception – Résidence séparée : article 108 du Code civil

« Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie.

Toute notification faite à un époux, même séparé de corps, en matière d'état et de capacité des personnes, doit également être adressée à son conjoint, sous peine de nullité. »

Jurisprudence

Vie commune – Violation

Civ. 2^e, 30 nov. 2000, D. 2001. IR. 41 ; Defrénois 2001. 598, obs. J. Massip ; Dr. fam. 2001, n^o 16, note H. Lécuyer ; RTD civ. 2001. 114, obs. J. Hauser.

Une cour d’appel apprécie souverainement que le comportement de l’époux à l’égard de l’épouse ne justifiait pas la décision de celle-ci de quitter le domicile conjugal et que ce départ constituait ainsi une faute de sa part.