L'ESSENTIEL

« C’est la propriété qui a fondé les sociétés humaines. C’est elle qui a vivifié, étendu, agrandi notre propre existence ».

Ainsi s’exprimait Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil, témoignant du rôle fondamental de la propriété à ces yeux (P.-A. Fenet, t. 11, p. 115).

Emprunt de cette philosophie, le Code civil accorde à la propriété une place de choix puisqu’elle en fait, à côté du contrat, un des piliers du droit patrimonial. Il n’est pas étonnant, dès lors, que presque tout soit mis en rapport avec la propriété dans le Code civil, puisque deux livres entiers y sont consacrés.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt : Ass. plén. 7 mai 2004.

Second exercice

Dissertation

Énoncé

L’évolution de la jurisprudence relative aux troubles anormaux de voisinage.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

Mathieu M.-L., Droit civil, Les biens, 2^e éd., Dalloz, coll. « Sirey Université », 2010, n°194 s.

Reboul-Maupin N., Droit des biens, 3^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2010, n° 205 s.

Schiller S., Droit des biens, 4^e éd., coll. « Cours », 2009, n°119 s.

Terré F., Simler P., Droit civil, Les biens, 8^e éd., Dalloz, 2010, n° 75 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Définition de la propriété : article 544 du Code civil

« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

Jurisprudence

Reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la propriété

■ Cons. const. 16 janv. 1982, H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 12^e éd., t. I, Dalloz, n° 2