L'ESSENTIEL

L’usufruit est un droit réel conférant à une personne, l’usufruitier, la jouissance d’un bien qui appartient à autrui (art. 578 C. civ.).

L’usufruit appartient à la famille des droits réels. Les droits réels sont ceux que l’on définit traditionnellement comme des droits directs et immédiats sur une chose. Ils permettent à une personne de profiter directement de certaines utilités de la chose, c’est-à-dire de tirer profit de ses qualités, de ces fonctionnalités.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Commentaire comparé

Énoncé

Commentaire comparé des arrêts « Baylet » : Civ. 1^re, 12 nov. 1998 et Civ. 3 déc. 2002.

Second exercice

Commentaire d’article

Énoncé

Commenter l’article 621 du Code civil.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

Mathieu M.-L., Droit civil, Les biens, 2^e éd., Dalloz, coll. « Sirey Université », 2010, n°551 s.

Reboul-Maupin N., Droit des biens, 3^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2010, n° 505 s.

Schiller S., Droit des biens, 4^e éd., coll. « Cours », 2009, n° 233 s.

Terré F., Simler P., Droit civil, Les biens, 8^e éd., Dalloz, 2010, n° 777 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Définition de la propriété : article 544 du Code civil

« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »