L'ESSENTIEL

La propriété peut être décrite de manière statique, comme une relation entre une personne et une chose. Mais, bien que la propriété ait une vocation perpétuelle, cette relation n’est cependant pas condamnée à rester figée. La qualité de propriétaire se perd et s’acquiert. Tel est d’ailleurs l’objet du Livre III du Code civil, intitulé « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ». Les modes d’acquisition de la propriété sont donc les mécanismes qui permettent la circulation des richesses. À ce titre, l’importance de l’étude des modes d’acquisition ne fait aucun doute. La question de l’acquisition de la propriété concerne tous les domaines du droit, et pas seulement le droit des biens : le droit des obligations ou le droit des successions, pour ne citer qu’eux, s’intéressent également au phénomène de l’acquisition.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Dissertation

Énoncé

L’acquisition instantanée de la propriété par l’effet des obligations.

Second exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt CEDH 30 août 2007, Gde ch., J. A. Pye Ltd et J. A. Pye Land Ltd c. Royaume-Uni, § 70 à § 74.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

Mathieu M.-L., Droit civil, Les biens, 2^e éd., Dalloz, coll. « Sirey Université », 2010, n°194 s.

Reboul-Maupin N., Droit des biens, 3^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2010, n° 395 s.

Schiller S., Droit des biens, 4^e éd., coll. « Cours », 2009, n°119 s.

Terré F., Simler P., Droit civil, Les biens, 8^e éd., Dalloz, 2010, n° 379 s.

DOCUMENTS

Législation

■ La distinction des meubles et des immeubles et une summa divisio : article 516 du Code civil

« Tous les biens sont meubles ou immeubles ».

Jurisprudence

■ CEDH 30 août 2007, Gde ch., J. A. Pye Ltd et J. A. Pye Land Ltd c. Royaume-Uni, RTD civ. 2008. 507, obs. T. Revet

La CEDH contrôle que le régime de la prescription soit justifié par un intérêt général. Cette décision illustre le fait que les modes originaires sont susceptibles de porter atteinte au droit de propriété, dans la mesure où le propriétaire perd sa qualité sans son consentement.