L'ESSENTIEL

Les servitudes sont définies par le Code civil à l’article 637 : « Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire ».

Du libellé de cet article peuvent être tirés certains enseignements, permettant de saisir la notion de « servitude ».

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Cas pratique

Second exercice

Dissertation

Énoncé

Prescription et servitude.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

Reboul-Maupin N., Droit des biens, 3^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2010, n° 565 s.

Mathieu M.-L., Droit civil, Les biens, 2^e éd., Dalloz, coll. « Sirey Université », 2010, n°194 s.

Schiller S., Droit des biens, 4^e éd., coll. « Cours », 2009, n°119 s.

Terré F., Simler P., Droit civil, Les biens, 8^e éd., Dalloz, 2010, n° 865 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Servitudes conventionnelles : article 639 du Code civil

« Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires. »

Jurisprudence

■ Maintien de la qualification de servitude discontinue malgré la mise en place d’un ouvrage permanent pour l’exercer

Civ. 3^e, 19 mai 2004, Bull. civ. III, n° 105, D. 2004. Somm. 2471, obs. B. Mallet-Bricout

L’installation d’un ouvrage permanent, en l’occurrence, une canalisation et une installation de pompage, ne rend pas continue une servitude de puisage. La Cour de cassation considère en effet que l’outillage ne fonctionnant que sous le contrôle de l’homme, elle conservait son caractère discontinu.