L'ESSENTIEL

Le Code civil a repris à son compte l’héritage révolutionnaire, en faisant la promotion d’une propriété individuelle et exclusive. Les rédacteurs du Code Napoléon ont ainsi rejeté la propriété divisée qui constituait le modèle de l’Ancien Régime.

En conséquence, le droit français a été débarrassé pendant une longue période de presque toutes les traces d’appropriation collective.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Cas pratique

Second exercice

Dissertation

Énoncé

L’indivision est-elle vraiment une propriété collective ?

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

Mathieu M.-L., Droit civil, Les biens, 2^e éd., Dalloz, coll. « Sirey Université », 2010, n°365 s.

Reboul-Maupin N., Droit des biens, 3^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2010, n° 642 s.

Schiller S., Droit des biens, 4^e éd., coll. « Cours », 2009, n°315 s.

Terré F., Simler P., Droit civil, Les biens, 8^e éd., Dalloz, 2010, n° 545 s. et 558 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Définition de la propriété : article 544 du Code civil

« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

Jurisprudence

Rappel du caractère précaire de l’indivision

Civ. 3^e, 3 nov. 2005, Bull. civ. III, n° 211

L’indivision est précaire, comme l’affirme le principe de l’article 815 du Code civil, non modifié par la réforme de 2008. Cependant, il n’existe qu’une seule modalité pour sortir de l’indivision : le partage. En conséquence, l’indivision ne disparaît pas par le non-usage, comme une servitude par exemple.