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Annales
Source du droit : place de la loi dans le droit
- DISSERTATION
- DOCUMENTS
Dernière mise à jour : août 2015 
Dans la même matière
- Application de la loi et de la jurisprudence dans le temps et contrôle de la conformité de la loi
- Droit subjectif et sources du droit
- L'application de la loi dans le temps
- L'ordre public
- La rétroactivité
- Le droit transitoire, actes juridiques et la preuve
- Les modes de preuve
- Loi dans le temps, effet dans le temps des revirements de jurisprudence et preuve des actes juridiques
- Loi, preuve et aveu judiciaire
