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Fiches
Le droit et les autres systèmes normatifs
- L'ESSENTIEL
- DOCUMENTS
- BIBLIOGRAPHIE
- EXERCICE CORRIGÉ
L'ESSENTIEL
Il n’est pas aisé de formuler une définition positive du droit ; l’entreprise se heurte inévitablement à la diversité des opinions (v. J. Carbonnier, « Il y a plus d’une définition dans la maison du droit », Droits, 1990, n°11, p. 5).
Vocabulaire : Le terme de droit est ici employé dans son sens de « droit objectif », défini comme un « ensemble de règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique », par opposition au « droit subjectif », défini comme des « prérogatives attribuées dans leur intérêt à des individus, qui leur permettent de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation » (Lexique des termes juridiques 2016-2017 Dalloz).
Les diverses définitions que l’on peut trouver s’accordent au moins sur un point : le droit constitue un système normatif qui pose des règles de conduite. Mais il n’est pas le seul ! (J. Carbonnier, « Le droit en quête de morale », in Droit et passion du droit sous la Ve République, v. infra, p. 114) Il existe d’autres règles de conduite qui, comme le droit, tendent à réglementer les comportements humains. Parmi elles, les règles morales et religieuses occupent une place remarquable.
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EXERCICE CORRIGÉ
Fiche d'arrêt
Énoncé
Rédigez la fiche d'arrêt de : Req., 3 août 2015, Coquerel c./Clément Bayard
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages ou manuels
Ouvrages à consulter dans Dalloz Bibliothèque
Aubert J.-L. et Savaux É., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 16e éd., Sirey, 2016, n° 6 s.
Buffelan-Lanore Y. et Larribau-Terneyre V., Droit civil : Introduction, Biens, Personnes, Famille, 19e éd., Sirey, 2015, n° 21 s.
Cabrillac R., Introduction générale au droit, 12e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2017, n° 5 s.
Courbe P. et Bergé J.-S., Introduction générale au droit, 15e éd., Dalloz, coll. « Mémentos », 2017, p. 10 s.
Douchy-Oudot M., Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille, 8e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2015, n°51 s.
Terré Fr., Introduction générale au droit, 10e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2016, n° 8 s.
DOCUMENTS
Législation
■ Interdiction de déroger aux lois intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs : article 6 du Code civil
« On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. »
Jurisprudence
■ Défense de s’enrichir au détriment d’autrui – Principe général de l’enrichissement sans cause
Req. 15 juin 1892, GAJC, t. 2, 13e éd., 2015, comm. n° 241.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation dégage un principe général obligeant celui qui s’est enrichi sans raison au détriment d’autrui à lui restituer le montant de son enrichissement ou de l’appauvrissement qu’il a subi.