L'ESSENTIEL

Les droits subjectifs sont les prérogatives accordées par le droit objectif aux sujets de droit. Les droits subjectifs se manifestent dans les rapports des sujets de droit entre eux (ex. : droit de créance) ou dans les rapports des sujets de droit avec les biens (ex. : droit de propriété). Il est dès lors nécessaire d’identifier les titulaires des droits subjectifs, c’est-à-dire les sujets de droit. C’est alors la notion de « personnalité juridique » qui intervient...

EXERCICE CORRIGÉ

Commentaire d'arrêt

Énoncé

Commentaire de l’arrêt : Civ. 1^re, 17 mars 2016, n°15-14.072.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages ou manuels

Ouvrages à consulter dans Dalloz bibliothèque

– J.-L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 16^e éd., Sirey, coll. « Université », 2016, n° 194 et s.

– R. Cabrillac, Introduction générale au droit, 12^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2017, n° 71 et s.

– P. Courbe, J.-S. Bergé, Introduction générale au droit, 15^e éd., Dalloz, coll. « Mementos », 2017, p. 28 et s.

– A. Marais, Droit des personnes,2^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2014, n°75 et s.

– Fr. Terré, Introduction générale au droit, 10^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2015, n° 237 et s.

– Fr. Terré et D. Fenouillet, Les personnes, 8^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2012, n° 250 et s.

DOCUMENTS

Législation

■ La notion de « société » : article 1832 du Code civil

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. »

Jurisprudence

La jurisprudence semblait dans un premier temps favorable à la théorie de la fiction. Les deux arrêts de 1891 et de 1954 sont deux étapes importantes de l’évolution de la jurisprudence

■ Req. 23 févr. 1891, D.P. 1891. 1. 337 ; S. 1892. 1. 73, note Meynial ; Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 1, Introduction, Personnes, Famille, Biens, Régimes matrimoniaux, Successions, 13^e éd., Dalloz, 2015, n° 19-20

Pour la Cour de cassation, il est de l’essence des sociétés civiles aussi bien que des sociétés commerciales de créer, au profit de l’individualité collective, des intérêts et des droits propres et distincts des intérêts et des droits de chacun des membres. La Cour de cassation semble ainsi rompre avec la théorie de la fiction. Mais elle prend le soin de préciser que les dispositions du Code civil « personnifient la société d’une manière expresse, en n’établissant jamais des rapports d’associé à associé et en mettant toujours les associés en rapport avec la société ». La Cour de cassation prend ainsi le soin de fonder sa solution sur une interprétation amplifiante des dispositions du Code civil. La solution a été confirmée (Req., 2 mars 1891, D.P. 1893, 1, 169 ; S. 1892, 1, 497, note Meynial). L’article 1842 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1978 reconnaît désormais la personnalité morale aux sociétés autres que les sociétés en participation à compter de leur immatriculation.