L'ESSENTIEL

Dans le langage courant, la preuve est ce qui permet d’établir la vérité ou la réalité de quelque chose. Dans le langage juridique, la preuve est, dans un sens large, la « démonstration d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi », alors que dans un sens plus restreint, elle désigne le « moyen employé pour faire la preuve », synonyme de mode de preuve (Assoc. H. Capitant, Vocabulaire juridique, sous la dir. de G. Cornu, 11^e éd., PUF, 2016).

Au sein des systèmes de preuve connus du droit privé français, il faut réserver une place particulière à la preuve en matière pénale : celle-ci obéit à une procédure de type inquisitoire dans laquelle l’initiative concernant la recherche des preuves appartient au juge, dès lors que ce dernier a, plus globalement, la direction du procès.

À l’inverse, la matière civile connaît une procédure de type accusatoire dans laquelle ce sont les parties qui ont, à titre principal, l’initiative de l’instance, de son déroulement, et notamment de son instruction (C. pr. civ., art. 1 et 2), et donc la charge de rapporter la preuve de leurs droits.

EXERCICE CORRIGÉ

Dissertation

« Les présomptions »

Rappel de méthode

La dissertation vise à présenter une réflexion organisée et structurée sur un sujet donné.

La dissertation n’est pas la récitation d’un cours. Elle doit être une démonstration. S’il s’agit donc de mobiliser ses connaissances, c’est pour les exposer de manière dynamique à partir d’une idée, d’une ligne de force que vous aurez choisie et dont il faudra convaincre votre lecteur de sa pertinence.

La dissertation débute par une introduction, qui permet tout d’abord de définir les termes du sujet, ensuite de délimiter le champ de l’étude (pour exclure par exemple certains thèmes voisins mais distincts) et, enfin, de faire ressortir l’intérêt du sujet. Attention à ne pas commencer, à ce stade, à traiter le sujet, en donnant déjà des éléments de réponse : ceux-ci doivent être réservés au corps du devoir.

Sur la forme, l’introduction doit être construite, classiquement, en « entonnoir » (aller du plus général au plus particulier), en la clôturant par l’énoncé de la problématique et l’annonce du plan...

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dalloz Bibliothèque

Aubert J.-L. et Savaux É., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 16^e éd., Sirey, 2016, n° 219 s.

Buffelan-Lanore Y. et Larribau-Terneyre V., Droit civil : Introduction Biens, Personnes, Famille, 20^e éd., Sirey, 2017, n° 160 s.

Cabrillac R., Introduction générale au droit, 12^e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2017, n° 186 s.

Courbe P., J.-S. Bergé, Introduction générale au droit, 15^e éd., Dalloz, coll. « Mémentos », 2017, p. 138 s.

Douchy-Oudot M., Droit civil 1^re année : introduction, personnes, famille, 9^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2017, n° 248 s.

Terré Fr., Introduction générale au droit, 10^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2016, n° 574 s.

DOCUMENTS

Législation

■ Dépens – Charge – Partie perdante : article 696 du Code de procédure civile

« La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. »

Jurisprudence

■ Charge de la preuve – Risque de la preuve – Doute subsistant

Soc. 31 janv. 1962 (2^nde branche du 2^nd moyen), Bull. civ. IV, n° 105

Pour s’opposer à leur expulsion du logement qu’ils occupaient, des époux prétendaient être titulaires d’un bail conclu avec le propriétaire de l’immeuble. Devant le caractère douteux des preuves produites par les époux, les premiers juges et les juges d’appel ont conclu que l’existence du bail n’était pas établie.