L'ESSENTIEL

1 – Le cautionnement est un contrat dangereux pour celui qui le souscrit, car la caution peut être amenée à payer la dette d’autrui. Or bien souvent, la caution n’a pas véritablement conscience de l’engagement qu’elle prend. Le cautionnement apparaît souvent pour celui qui le souscrit comme une simple formalité : il n’envisage pas devoir un jour payer à la place du débiteur principal. C’est pourquoi le législateur et la jurisprudence déploient des efforts particuliers pour s’assurer que les cautions s’engagent en parfaite connaissance de cause, c’est-à-dire que leur consentement est éclairé.

EXERCICES CORRIGÉS

Premier exercice

Cas pratique

Second exercice

Commentaire d’arrêt

Énoncé

Commenter l’arrêt Com. 1^er oct. 2002, Bull. civ. IV, n° 131.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

Ch. Albiges et M.-P. Dumont-Lefrand, Droit des sûretés, 2^e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2009, n° 53 s., n° 101 s. et n° 124 s.

M.-N. Jobard-Bachellier, M. Bourassin, V. Brémond, Droit des sûretés, Sirey, coll. « Université », 2007, n° 246 s., n° 269 s. et n° 430.

Ph. Simler et Ph. Delebecque, Les sûretés, la publicité foncière, 5^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009, n° 82, n° 117 et 151 s.

DOCUMENTS

Droit positif

■ Exigence d’une mention manuscrite à titre probatoire : article 1326 du Code civil

« L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent (…) doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme (…) en toutes lettres et en chiffres. »

Jurisprudence

Erreur sur l’existence d’autres cautionnements

Civ. 1^re, 5 févr. 2009, n° 07-17.853.

La caution s’était engagée en pensant à tort que d’autres garants cautionnaient la même dette. La Cour de cassation casse pour manque de base légale l’arrêt d’appel qui n’a pas recherché si la caution « n'avait pas fait de l'existence de deux autres cautionnements souscrits le même jour pour garantir les dettes de la société la condition déterminante de son propre engagement […], recherches qui auraient permis d'établir si le consentement de l'intéressé à se porter caution avait ou non été vicié. »