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Droit des successions et des libéralités

Le passif successoral

  • L'ESSENTIEL
  • LÉGISLATION
  • BIBLIOGRAPHIE
  • EXERCICE CORRIGÉ

Dernière mise à jour : octobre 2010 Imprimer

L'ESSENTIEL

Traiter du passif successoral est une étape déterminante de la liquidation de la succession, entendue ici comme la liquidation du patrimoine du défunt. Cette étape va permettre de déterminer dans quelle mesure les héritiers et légataires doivent être tenus des dettes et des charges de la succession. C’est la liquidation du passif successoral. Cette étape sera ensuite compléter par une seconde qui consistera à liquider l’actif, destinée à connaître les droits des héritiers et légataires (v. les Fiches « Le rapport des libéralités » et « La réduction des libéralités excessives »). Le cumul de ces deux types d’opérations comptables permettra de déterminer une masse partageable et ainsi de procéder à l’étape ultime, à savoir la réalisation du partage.

Le traitement du passif successoral dépend du choix des successibles au titre de l’option successorale (v. Fiche : « L’option successorale »). Il impose donc de distinguer selon que ce choix s’est porté sur l’acceptation pure et simple de la succession (I) ou sur l’acceptation à concurrence de l’actif net (II).

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans DallozBibliothèque

Leroyer A.-M., Droit des successions, 1re éd., Dalloz, coll. « Cours », 2009, n°408 et s.

Grimaldi M. et al., Droit patrimonial de la famille 2008-2009, Dalloz, coll. « Dalloz Action », n°261.00 s.

EXERCICE CORRIGÉ

Cas pratique

LÉGISLATION

Acceptation pure et simple : contribution aux dettes et charges : article 785 du Code civil

« L'héritier universel ou à titre universel qui accepte purement et simplement la succession répond indéfiniment des dettes et charges qui en dépendent.

Il n'est tenu des legs de sommes d'argent qu'à concurrence de l'actif successoral net des dettes. »