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Droit des successions et des libéralités

Le rapport des libéralités

  • L'ESSENTIEL
  • LÉGISLATION
  • EXERCICE CORRIGÉ
  • BILIOGRAPHIE

Dernière mise à jour : octobre 2010 Imprimer

L'ESSENTIEL

Le rapport des libéralités est l’une des opérations de la liquidation de l’actif d’une succession. L’objectif est le suivant : respecter l’égalité entre les héritiers, en la rétablissant si elle a été rompue par certaines libéralités faites par le de cujus.

L’opération consiste donc, pour les héritiers, à rendre compte à la succession des libéralités dont ils ont pu bénéficier. La libéralité est en effet considérée comme une sorte d’avance sur la succession dont il faut faire étant au moment de la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers.

Pour cela, ils vont les rapporter, en nature ou en valeur à la masse successorale. Celle-ci sera ainsi reconstituée et pourra être partagée entre tous les héritiers en fonction de leur vocation successorale respective.

 

Il faut envisager le domaine du rapport des libéralités (I) avant d’en étudier les modalités (II).

EXERCICE CORRIGÉ

Cas pratique

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans DallozBibliothèque

Leroyer A.-M., Droit des successions, 1re éd., Dalloz, coll. « Cours », 2009, n°450 et s.

Grimaldi M. et al., Droit patrimonial de la famille 2008-2009, Dalloz, coll. « Dalloz Action », n°263.00 s.

LÉGISLATION

Principe du rapport : article 843 du Code civil

« Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement ; il ne peut retenir les dons à lui faits par le défunt, à moins qu'ils ne lui aient été faits expressément hors part successorale.

Les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant. »