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Droit des successions et des libéralités

La détermination des héritiers : la règle de l’ordre et du degré

  • L'ESSENTIEL
  • LÉGISLATION
  • EXERCICE CORRIGÉ
  • BIBLIOGRAPHIE

Dernière mise à jour : octobre 2010 Imprimer

L'ESSENTIEL

Le principe est que les héritiers sont déterminés selon la règle de l’ordre et du degré, c’est-à-dire en fonction de la proximité du lien de parenté qui les unit au défunt.

Les tempéraments à ce principe sont la représentation et la fente qui seront étudiées dans la Fiche : « La détermination des héritiers : la représentation et la fente ».

Le Code civil ne se contente pas de désigner les héritiers selon la règle de l’ordre et du degré (I). Il impose également une répartition des droits des différents héritiers au sein d’un même ordre (II).

EXERCICE CORRIGÉ

Cas pratique

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages à consulter dans Dallozbibliothèque

Leroyer A.-M., Droit des successions, 1re éd., Dalloz, coll. « Cours », 2009, n°42 s.

Grimaldi M. et al., Droit patrimonial de la famille 2008-2009, Dalloz, coll. « Dalloz Action », n°231.00 s.

LÉGISLATION

Détermination des héritiers : article 731 du Code civil

« La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après. »